Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité encadre les traitements de données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») mis en œuvre par Sisahm asbl dans le cadre de ses missions.

Sisahm asbl attache une importance essentielle à la confidentialité et à la sécurité de vos Données, conformément au Règlement (U.E.) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En sollicitant nos services et en nous transmettant vos Données, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et acceptez les principes qui y sont énoncés.

Sisahm asbl (ci-après : « Sisahm« ) dont le siège social est établi Cours Saint Michel 100/1, 1040 Etterbeek (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0422.466.870, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous traitons à votre égard.

Vos Données sont traitées dans le but de permettre la fourniture des services que nous proposons. Nous ne traitons ces Données que dans le cadre des finalités de traitement décrites dans la présente politique et nous collectons uniquement les Données strictement nécessaires au regard de ces finalités.

Nous ne conserverons les Données que pour la durée nécessaire aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les délais prévus par les dispositions légales et règlementaires applicables. Au terme de cette durée, toutes les mesures utiles sont mises en œuvre afin de garantir que les Données soient rendues définitivement indisponibles.

Nous ne conserverons les Données que pour la durée nécessaire aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que conformément aux durées prévues par les dispositions légales applicables. Au terme de cette durée, nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les Données ont bien été rendues indisponibles.

3.1. Traitements de Données des candidats

Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous sommes amenés à traiter certaines Données vous concernant.

·         Candidature et recrutement

Nous recueillons vos Données afin de permettre l’analyse de votre candidature et l’organisation des entretiens. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse, sexe, nationalité, date de naissance) ;

·         Données de contact (numéro de GSM ou de téléphone, adresse email) ;

·         Données relatives au parcours académique (curriculum vitae, établissements fréquentés, diplômes et certificats, niveau d’étude, résultats d’examens et grades, compétences (linguistiques, techniques…), permis de conduire…) ;

·         Données relatives à l’expérience professionnelle (historique de carrière, fonctions exercées, employeurs précédents, qualifications obtenues et compétences acquises, références éventuelles…) ;

·         Centres d’intérêt et activités extraprofessionnelles ;

·         Autres données pertinentes, telles que : disposition d’un véhicule privé, moyen de locomotion, emploi souhaité, régime souhaité (temps plein/partiel), disponibilités… ;

·         Et toute autre donnée communiquée lors de l’entretien d’embauche.

Vos Données sont conservées durant le processus de recrutement, à savoir 6 mois à compter de la réception de votre candidature.

·         Constitution d’une réserve de recrutement.

À l’issue du processus de recrutement, si aucun poste ne peut vous être proposé, vos Données peuvent être conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la décision d’embauche, sous réserve de votre consentement, afin de constituer une réserve de recrutement et pouvoir vous recontacter en cas de nouvelles opportunités.

3.2. Traitements de Données des bénéficiaires et de leur entourage dans le cadre de l’accompagnement

Afin d’assurer le bon déroulement de nos missions, nous traitons des Données relatives aux bénéficiaires, leurs proches et représentants légaux (ci-après, « entourage »), ainsi qu’aux professionnels impliqués dans le suivi.

3.2.1. Prise de contact

Nous collectons vos Données à l’occasion d’une première prise de contact de votre part par le biais d’un appel téléphonique afin de prendre contact avec une autre personne de votre entourage pour obtenir d’éventuelles informations manquantes ou afin de vous transmettre le formulaire d’inscription par mail ou par courrier. Ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Les catégories de Données collectées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Lien entre la personne prenant contact avec nos services et le potentiel bénéficiaire ;

·         Type d’accompagnement ou de formation sollicitée ;

·         Date de l’appel.

Nous traitons également des Données sensibles relatives à la santé des bénéficiaires, à savoir des Données relatives aux déficiences et difficultés y afférentes. Ce traitement est autorisé par l’article 9.2, h) du RGPD qui permet le traitement des Données nécessaires à des fins de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé ou de protection sociale. Ce traitement est réalisé uniquement par des professionnels de l’accompagnement soumis au secret professionnel.

Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la prise en charge.
À partir de 2025, conformément à une recommandation de la COCOF, cette durée sera portée à 15 ans à compter de la fin de la prise en charge.

3.2.2. Inscription du bénéficiaire

Nous traitons vos Données, par le biais d’un formulaire, pour pouvoir vous inscrire aux missions d’accompagnement du Sisahm. Ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse, âge, date de naissance) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Lien entre la personne prenant contact avec nos services et le potentiel bénéficiaire ;

·         Parcours académique (noms écoles, types d’écoles, options, diplômes, études et formations, stages) ;

·         Expérience professionnelle (historique de carrière) ;

·         Activités professionnelles (profession, volontariat, inscription à des organismes d’aide à l’emploi et de la formation professionnelle (Actiris, Forem, VDAB)) ;

·         Données administratives (mutualité, statut de protection juridique, inscription à certains services publics (AVIQ, VAPH, Service Phare, SPF…) ;

·         Inscription dans d’autres services ou centres ;

·         Centres d’intérêt et activités extraprofessionnelles ;

·         Type d’accompagnement ou de formation sollicitée ;

·         Disponibilités du bénéficiaire.

Ce formulaire comporte également des Données sensibles relatives à la santé des bénéficiaires, à savoir des Données relatives aux déficiences et difficultés y afférentes, au degré d’autonomie, au diagnostic… Ce traitement est autorisé par l’article 9.2, h) du RGPD qui permet le traitement des données nécessaires à des fins de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé ou de protection sociale. Ce traitement est réalisé uniquement par des professionnels de l’accompagnement soumis au secret professionnel.

Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la prise en charge.
À partir de 2025, conformément à une recommandation de la COCOF, cette durée sera portée à 15 ans à compter de la fin de la prise en charge.

3.2.3. Organisation d’entretiens avec le bénéficiaire et son entourage

Nous organisons des entretiens, avant le début de l’accompagnement du bénéficiaire, afin de vérifier que la demande correspond aux services du Sisahm. Ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse, âge, date de naissance, nationalité, genre) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Lien entre la personne prenant contact avec nos services et le potentiel bénéficiaire ;

·         Parcours académique (noms écoles, types d’écoles, options, diplômes, études et formations) ;

·         Expérience professionnelle (historique de carrière) ;

·         Activités professionnelles (profession, volontariat, inscription à des organismes d’aide à l’emploi et de la formation professionnelle (Actiris, Forem, VDAB)) ;

·         Données administratives (mutualité, statut de protection juridique, inscription à certains services publics (AVIQ, VAPH, Service Phare, SPF…) ;

·         Inscription dans d’autres services ou centres ;

·         Centres d’intérêt et activités extraprofessionnelles ;

·         Disponibilités du bénéficiaire ;

·         Copie de la carte d’identité ;

·         Copie de l’ordonnance et de la note du moniteur belge dans le cas d’un administrateur de biens ou de personnes ;

·         Données relatives aux aspects familiaux et au cadre de vie (lieux de vie, vie en couple, en famille, en maison communautaire, parents, compagnons, enfants, fratrie, autres personnes importantes, etc.) ;

·         Etat civil ;

·         Composition de ménage (enfants à charge) ;

·         Données financières (revenus, allocations (familiales, chômage, SPF, CPAS) pour évaluer le montant de la cotisation, montant de la contribution financière à payer) ;

·         Modes de communication utilisés par le bénéficiaire (utilisation d’un gsm, ordinateur, d’internet ou de médias…) ;

·         Données relatives à l’accompagnement : type d’accompagnement ou de formation demandé, types d’activités souhaitées ou non souhaitées.

Nous traitons également des Données sensibles relatives à la santé des bénéficiaires, à savoir des Données relatives aux déficiences et difficultés y afférentes, au degré d’autonomie, au diagnostic, à la médication, aux affections médicales, à l’origine des déficiences… Ce traitement est autorisé par l’article 9.2, h) du RGPD qui permet le traitement des Données nécessaires à des fins de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé ou de protection sociale. Ce traitement est réalisé uniquement par des professionnels de l’accompagnement soumis au secret professionnel.

Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la prise en charge.
À partir de 2025, conformément à une recommandation de la COCOF, cette durée sera portée à 15 ans à compter de la fin de la prise en charge.

3.2.4. Accompagnement du bénéficiaire

Nous traitons vos Données pour pouvoir assurer l’accompagnement du bénéficiaire à travers nos différents services. Ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse, âge, date de naissance, nationalité, genre) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Lien entre la personne prenant contact avec nos services et le potentiel bénéficiaire ;

·         Parcours académique (noms écoles, types d’écoles, options, diplômes, études et formations) ;

·         Expérience professionnelle (historique de carrière) ;

·         Activités professionnelles (profession, volontariat, inscription à des organismes d’aide à l’emploi et de la formation professionnelle (Actiris, Forem, VDAB)) ;

·         Données administratives (mutualité, statut de protection juridique, inscription à certains services publics (AVIQ, VAPH, Service Phare, SPF…) ;

·         Inscription dans d’autres services ou centres ;

·         Centres d’intérêt et activités extraprofessionnelles ;

·         Disponibilités du bénéficiaire ;

·         Copie de la carte d’identité ;

·         Copie de l’ordonnance et de la note du moniteur belge dans le cas d’un administrateur de biens ou de personnes ;

·         Données relatives aux aspects familiaux et au cadre de vie (lieux de vie, vie en couple, en famille, en maison communautaire, parents, compagnons, enfants, fratrie, autres personnes importantes, etc.) ;

·         Etat civil ;

·         Composition de ménage (enfants à charge) ;

·         Données financières (revenus, allocations (familiales, chômage, SPF, CPAS) pour évaluer le montant de la cotisation, montant de la contribution financière à payer) ;

·         Modes de communication utilisés par le bénéficiaire (utilisation d’un gsm, ordinateur, d’internet ou de médias…) ;

·         Données relatives à l’accompagnement : type d’accompagnement ou de formation suivi, types d’activités suivies.

Nous traitons également des Données sensibles relatives à la santé des bénéficiaires, à savoir des Données relatives aux déficiences et difficultés y afférentes, au degré d’autonomie, au diagnostic, à la médication, aux affections médicales, à l’origine des déficiences… Ce traitement est autorisé par l’article 9.2, h) du RGPD qui permet le traitement des Données nécessaires à des fins de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé ou de protection sociale. Ce traitement est réalisé uniquement par des professionnels de l’accompagnement soumis au secret professionnel.

Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la prise en charge.
À partir de 2025, conformément à une recommandation de la COCOF, cette durée sera portée à 15 ans à compter de la fin de la prise en charge.

3.2.5. Inscription aux activités de loisirs

Parmi nos services, nous organisons des activités de loisir destinées aux bénéficiaires. Ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Pour l’inscription à ces activités, nous collectons les catégories de Données suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse, âge, date de naissance, nationalité, genre) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Lien entre la personne prenant contact avec nos services et le potentiel bénéficiaire ;

·         Parcours académique (noms écoles, types d’écoles, options, diplômes, études et formations) ;

·         Expérience professionnelle (historique de carrière) ;

·         Activités professionnelles (profession, volontariat, inscription à des organismes d’aide à l’emploi et de la formation professionnelle (Actiris, Forem, VDAB)) ;

·         Données administratives (mutualité, statut de protection juridique, inscription à certains services publics (AVIQ, VAPH, Service Phare, SPF…) ;

·         Inscription dans d’autres services ou centres ;

·         Centres d’intérêt et activités extraprofessionnelles ;

·         Disponibilités du bénéficiaire ;

·         Copie de la carte d’identité ;

·         Copie de l’ordonnance et de la note du moniteur belge dans le cas d’un administrateur de biens ou de personnes ;

·         Données relatives aux aspects familiaux et au cadre de vie (lieux de vie, vie en couple, en famille, en maison communautaire, parents, compagnons, enfants, fratrie, autres personnes importantes, etc.) ;

·         Etat civil ;

·         Composition de ménage (enfants à charge) ;

·         Données financières (revenus, allocations (familiales, chômage, SPF, CPAS) pour évaluer le montant de la cotisation, montant de la contribution financière à payer) ;

·         Modes de communication utilisés par le bénéficiaire (utilisation d’un gsm, ordinateur, d’internet ou de médias…) ;

·         Données relatives à l’accompagnement : type d’accompagnement ou de formation suivi, types d’activités suivies.

Nous traitons également des Données sensibles relatives à la santé des bénéficiaires, à savoir des Données relatives aux déficiences et difficultés y afférentes, au degré d’autonomie, au diagnostic, des Données issues de la fiche médicale pour la participation aux activités sportives, weekend et autres activités de loisirs (déficiences, médications actuelles, affections médicales, vaccins, groupe sanguin, allergies, régimes, maladies ou interventions, handicaps, ou autre donnée pertinente). Ce traitement est autorisé par l’article 9.2, h) du RGPD qui permet le traitement des données nécessaires à des fins de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé ou de protection sociale. Ce traitement est réalisé uniquement par des professionnels de l’accompagnement soumis au secret professionnel.

Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la prise en charge.
À partir de 2025, conformément à une recommandation de la COCOF, cette durée sera portée à 15 ans à compter de la fin de la prise en charge.

3.2.6. Inscription aux événements

Nous organisons occasionnellement des événements destinés aux bénéficiaires et à leur entourage. Ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Pour l’inscription à ces activités, nous collectons les catégories de Données suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Lien entre le bénéficiaire et le membre de son entourage.

Les Données sont conservées 6 mois à compter de l’inscription.

3.2.7. Gestion administrative des dossiers des bénéficiaires

Nous traitons les Données nécessaires à la gestion administrative des dossiers :  gestion des dossiers, demandes d’aides, prises de rendez-vous… Ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse, âge, date de naissance, nationalité, genre) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Lien entre la personne prenant contact avec nos services et le potentiel bénéficiaire ;

·         Parcours académique (noms écoles, types d’écoles, options, diplômes, études et formations) ;

·         Expérience professionnelle (historique de carrière) ;

·         Activités professionnelles (profession, volontariat, inscription à des organismes d’aide à l’emploi et de la formation professionnelle (Actiris, Forem, VDAB)) ;

·         Données administratives (mutualité, statut de protection juridique, inscription à certains services publics (AVIQ, VAPH, Service Phare, SPF…) ;

·         Inscription dans d’autres services ou centres ;

·         Centres d’intérêt et activités extraprofessionnelles ;

·         Disponibilités du bénéficiaire ;

·         Copie de la carte d’identité ;

·         Copie de l’ordonnance et de la note du moniteur belge dans le cas d’un administrateur de biens ou de personnes ;

·         Données relatives aux aspects familiaux et au cadre de vie (lieux de vie, vie en couple, en famille, en maison communautaire, parents, compagnons, enfants, fratrie, autres personnes importantes, etc.) ;

·         Etat civil ;

·         Composition de ménage (enfants à charge) ;

·         Données financières (revenus, allocations (familiales, chômage, SPF, CPAS) pour évaluer le montant de la cotisation, montant de la contribution financière à payer) ;

·         Modes de communication utilisés par le bénéficiaire (utilisation d’un gsm, ordinateur, d’internet ou de médias…) ;

·         Données relatives à l’accompagnement : type d’accompagnement ou de formation suivi, types d’activités suivies.

Nous traitons également des Données sensibles relatives à la santé des bénéficiaires, à savoir des Données relatives aux déficiences et difficultés y afférentes, au degré d’autonomie, au diagnostic, à la médication, aux affections médicales, à l’origine des déficiences… Ce traitement est autorisé par l’article 9.2, h) du RGPD qui permet le traitement des Données nécessaires à des fins de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et services de soins de santé ou de protection sociale. Ce traitement est réalisé uniquement par des professionnels de l’accompagnement soumis au secret professionnel.

Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la prise en charge.
À partir de 2025, conformément à une recommandation de la COCOF, cette durée sera portée à 15 ans à compter de la fin de la prise en charge.

3.2.8. Facturation des services

Nous traitons les Données nécessaires à la facturation de nos services liés à la prise en charge du bénéficiaire. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat qui nous lie.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse) ;

·         Données financières (revenus, allocations (familiales, chômage, SPF, CPAS) pour évaluer le montant de la cotisation, montant de la contribution financière à payer) ;

·         Données bancaires (numéro de compte bancaire, IBAN, BIC, modes de paiement) ;

·         Données relatives à l’accompagnement : durée et fin de l’accompagnement.

Les Données sont conservées au maximum 10 ans à compter de la fin de la prise en charge du bénéficiaire, conformément à nos obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

3.3. Droit à l’image

Sous réserve de votre consentement, des photos et/ou vidéos des bénéficiaires peuvent être prises par un membre de l’équipe de Sisahm lors des activités organisées par Sisahm et diffusées sur le site Internet https://www.sisahm.be/, dans le journal ou les brochures de SISAHM, dans ses rapports d’activité, dans les diaporamas de présentation du travail de Sisahm ou dans des expositions de photos que Sisahm organise (selon le périmètre que vous avez accepté).

Ces images et vidéos sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la prise de photos ou jusqu’à votre retrait de consentement.

3.4. Communication

Nous traitons vos Données afin de pouvoir communiquer avec vous pour diverses finalités.

3.4.1. Communications liées au dossier du bénéficiaire

Nous vous contactons au sujet du dossier du bénéficiaire, de la facturation, de l’accompagnement du bénéficiaire et de toute autre information liée à l’accompagnement. Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

À cette fin, nous utilisons votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email. Ces Données sont traitées pendant la durée de l’accompagnement du bénéficiaire.

3.4.2. Envoi des programmes des activités de loisir

Nous vous adressons les programmes des activités de loisirs que nous organisons. Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

À cette fin, nous utilisons votre nom, prénom, adresse email. Ces Données sont traitées pendant la durée de l’accompagnement du bénéficiaire.

3.4.3. Envoi de communications relatives aux événements organisés par Sisahm

Nous vous envoyons des communications relatives à des événements que nous organisons. Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

À cette fin, nous utilisons votre nom, prénom, adresse email. Ces Données sont traitées pendant la durée de l’accompagnement du bénéficiaire.

3.5. Traitements liés à la gestion des fournisseurs

Nous traitons les Données nécessaires à la gestion de nos fournisseurs.

3.5.1. Gestion des fournisseurs

Nous traitons les Données nécessaires à la gestion de la relation avec les fournisseurs et de la liste de leurs personnes de contact. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat qui nous lie.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Données bancaires (numéro de compte bancaire, IBAN, BIC, modes de paiement) ;

·         Activités professionnelles (fonction, nom de la société/institution, compétences professionnelles) ;

·         Données relatives à la société (nom société, siège social, numéro d’entreprise) ;

·         Montants des prestations.

Ces Données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

3.5.1. Facturation des services des fournisseurs

Nous traitons les Données nécessaires à la facturation des services des fournisseurs. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat qui nous lie.

Les catégories de Données traitées sont les suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Données bancaires (numéro de compte bancaire, IBAN, BIC, modes de paiement) ;

·         Données relatives à la société (nom société, siège social, numéro d’entreprise) ;

·         Montants des prestations.

Ces Données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et maximum 10 ans, conformément à nos obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

3.6. Recouvrement des factures

Nous traitons les Données nécessaires au recouvrement des factures en cas de défaut de paiement. Ce traitement repose sur la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.

Ce traitement porte sur les catégories de Données suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse) ;

·         Données financières (revenus, allocations (familiales, chômage, SPF, CPAS) pour évaluer le montant de la cotisation, montant de la contribution financière à payer) ;

·         Données bancaires (numéro de compte bancaire, IBAN, BIC, modes de paiement) ;

·         Données relatives à l’accompagnement : durée et fin de l’accompagnement.

Ces Données sont conservées conformément à nos obligations légales.

3.7. Traitement lié à la tenue de notre comptabilité

Nous traitons les Données nécessaires à la tenue de notre comptabilité afin de respecter nos obligations légales fiscales et comptables.

Ce traitement porte sur les catégories de Données suivantes :

·         Données d’identification (nom, prénom, adresse) ;

·         Données financières (revenus, allocations (familiales, chômage, SPF, CPAS) pour évaluer le montant de la cotisation, montant de la contribution financière à payer) ;

·         Données bancaires (numéro de compte bancaire, IBAN, BIC, modes de paiement) ;

·         Données relatives à l’accompagnement : durée et fin de l’accompagnement.

Ces Données sont conservées au maximum 10 ans, conformément à nos obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

3.8. Traitement de données lié à la sécurité

Nous traitons vos Données afin de garantir la sécurité des systèmes et la continuité de nos services, notamment par la maintenance de l’infrastructure informatique, des serveurs et des logiciels (maintenance, sauvegardes, journalisation…). Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Ce traitement porte sur l’ensemble des Données présentes dans nos bases de données. Nous traitons également des données de journalisation (identifiants utilisateurs, date et heure accès, identifiants équipements utilisés, activités utilisateurs…). Les Données sont conservées selon la durée applicable à leur traitement principal. Les données de journalisation sont conservées 2 mois.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données.

3.9. Site internet

Nous traitons vos Données communiquées par le biais du formulaire de contact disponible sur notre site internet https://www.sisahm.be/ afin de répondre à vos demandes. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures pré-contractuelles.

Les catégories de Données collectées sont les suivantes :

·         Données d’identification personnelles (nom, prénom) ;

·         Données de contact (numéro de téléphone, adresse email) ;

·         Données communiquées dans l’espace « Message » ;

·         Données de connexion (adresse IP, navigateur…) ;

Ces Données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la requête.

3.10. Gestion des contentieux éventuels

Nous pouvons être amenés à traiter vos Données dans le cadre de la gestion d’éventuels contentieux, pendant toute la durée du contentieux, y compris jusqu’à l’épuisement des voies de recours possibles et maximum 30 ans. Ce traitement est nécessaire à notre intérêt légitime. À cette fin, nous pouvons traiter les Données nécessaires à la constitution et au suivi du dossier contentieux.

Seuls les membres du personnel du Sisahm, dûment autorisés et soumis à une obligation de confidentialité, ont accès aux Données.

Vos Données peuvent être communiquées à certains destinataires, dans le respect des finalités prévues :

·         Des prestataires de santé externes (médecins, professionnels paramédicaux…) dans le cadre de votre accompagnement ;

·         Des services sociaux dans le cadre de votre accompagnement ;

·         Des organismes de formations, de loisirs, de logements, des services juridiques dans le cadre de votre accompagnement ;

·         Des Organismes publics (tel que la COCOF, AVIQ, VAPH ou Phare, …), conformément aux obligations légales ;

·         La FéMA dans le cadre de la participation à certaines activités sportives.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons également être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Nous ne vendons ni ne divulguons vos Données à des tiers à des fins commerciales.

Dans certaines circonstances, notre site Web vous fournira des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Meta, votre activité sur notre site sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

Conformément au RGPD et à la loi belge, vous disposez des droits suivants :

·         Droit d’accès : obtenir confirmation que vos Données sont traitées, accéder à tout moment et gratuitement à vos Données et en recevoir une copie ;

·         Droit de rectification : demander la correction des Données inexactes, la complétude des Données incomplètes et la suppression des Données inappropriées ou devenues inutiles. Vous êtes tenus de veiller à l’exactitude des Données que vous nous communiquez.

·         Droit à l’effacement : demander la suppression de vos Données lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;

·         Droit à la portabilité : recevoir vos Données dans un format structuré et, le cas échéant, les transmettre à un autre responsable de traitement, conformément aux dispositions légales ;

·         Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos Données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou notre mission d’intérêt public, dans les circonstances prévues par la réglementation ;

·         Droit de limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos Données dans les situations prévues par la règlementation ;

·         Droit de retirer votre consentement à tout moment.

En envoyant un email à sisahm@sisahm.be ou un courrier au Siège de

Sisahm asbl

Cours Saint Michel 100/1

1040 Etterbeek

Belgique

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@sisahm.be ou un courrier à

GDPR Agency

Chemin du Cyclotron, 6

1348 Louvain-la-Neuve

Belgique

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse sisahm@sisahm.be.  Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de Sisahm.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle belge est

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

Nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous nous assurons alors à recueillir le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de cet enfant avant d’utiliser ses informations personnelles.

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

10. SÉCURITÉ

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

11. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Sisahm sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Sisahm ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, Sisahm ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents.

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 25.11.2025. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.